POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Combis et Pereira Architectes DPLG
Philippe COMBIS et Patricia PEREIRA– Architectes D.P.L.G.
Site : Combis Pereira Architectes DPLG
Adresse du site : www.combis-archi.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
Email : contact@combis-pereira-architectes.com

 

2. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations transmises via les formulaires de contact

• Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, type d’appareil, pages consultées)

Ces données sont collectées lorsque vous :

• remplissez un formulaire de contact,

• demandez un devis,

• naviguez sur le site,

• acceptez les cookies.

 

3. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact,

• établir des devis ou propositions commerciales,

• assurer le suivi des échanges clients,

• améliorer le fonctionnement et les performances du site,

• réaliser des statistiques de fréquentation.

 

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent :

• sur votre consentement,

• sur l’exécution de mesures précontractuelles,

• sur l’intérêt légitime de l’éditeur du site.

 

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée raisonnable et proportionnée à la finalité du traitement :

• Formulaires de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange,

• Données de navigation : 13 mois maximum,

• Données contractuelles : selon les obligations légales applicables.

 

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à l’éditeur du site et ne sont jamais revendues à des tiers.

Certaines données techniques peuvent être traitées par des prestataires assurant :

• l’hébergement du site,

• la maintenance technique,

• les statistiques de fréquentation.

 

7. Sécurité

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par e-mail à :
contact@combis-archi.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

 

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et techniques.

 

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
Il permet notamment d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.

 

2. Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser :

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d’audience

Ils permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer ses performances.

Cookies tiers

Certains services intégrés au site (cartes, vidéos, réseaux sociaux) peuvent déposer des cookies via des services tiers.

 

3. Consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies.

Vous pouvez :

• accepter les cookies,

• les refuser,

• personnaliser vos choix.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

 

4. Gestion des cookies

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de :

• bloquer les cookies,

• supprimer les cookies enregistrés,

• être averti avant leur installation.

La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.

 

5. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément à la réglementation applicable.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.combis-archi.fr.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne saurait garantir l’absence d’interruption ou de dysfonctionnement.

 

3. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, plans, photographies, graphismes, documents, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

 

5. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions du site,

• des erreurs ou omissions,

• des dommages liés à l’utilisation du site,

• d’éventuels virus ou incompatibilités techniques.

 

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

 

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

​

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site internet www.combis-archi.fr est édité par :

Combis Pereira Architectes DPLG

Philippe COMBIS

Architecte D.P.L.G.
SIRET : 400 712 436 00049

Patricia PEREIRA

Architecte D.P.L.G.
SIRET : 417 917 069 00037

 

Activité :
Cabinet d’architecture – maîtrise d’œuvre – conseil – études – conception architecturale – suivi de chantier.
Téléphone : 09 80 58 68 41

 

Inscription à l’Ordre des Architectes

Les architectes exerçant au sein du cabinet sont inscrits à l’Ordre des Architectes conformément à la réglementation applicable à la profession d’architecte.

Les règles professionnelles applicables sont celles prévues par :

• la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,

• le Code de déontologie des architectes.

 

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Philippe COMBIS et Patricia PEREIRA

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
Site internet : www.wix.com

Infrastructure et services techniques complémentaires :

Amen
Site internet : www.amen.fr

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.combis-archi.fr, incluant notamment :

• textes,

• photographies,

• images,

• plans,

• graphismes,

• logos,

• vidéos,

• documents téléchargeables,

• éléments de design,

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

​

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• d’éventuelles interruptions du site,

• d’erreurs ou omissions,

• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

• de dysfonctionnements techniques.

 

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.

Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter :

• la Politique de confidentialité,

• la Politique relative aux cookies.

 

Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur,

• de mesurer l’audience,

• d’assurer certaines fonctionnalités techniques.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies prévu à cet effet.

 

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.